Droit américain · Propriété intellectuelle
First sale doctrine
angl. First sale doctrine
Définition
En droit américain de la propriété intellectuelle, principe selon lequel le propriétaire d’un exemplaire licitement fabriqué d’une œuvre protégée peut le revendre, le prêter ou en disposer sans l’autorisation du titulaire du droit d’auteur. La Cour suprême l’a étendu aux exemplaires fabriqués à l’étranger dans Kirtsaeng (2013) ; il ne couvre pas la reproduction, ni en principe les copies numériques (17 U.S.C. § 109).
En clair : Règle américaine d’épuisement : on peut revendre un exemplaire acheté légalement.
Textes de référence
Termes liés
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