Droit aéronautique · Droit international
Convention de Varsovie
angl. Warsaw Convention (air carrier liability, former)
Définition
Traité historique sur la responsabilité du transporteur aérien, largement remplacé par Montréal pour les liaisons concernées. Il demeure dans des dossiers anciens et quelques relations ; les plafonds et délais ne sont pas les mêmes.
Termes liés
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