Responsabilité du transporteur
angl. Carrier’s liability
Définition
Obligation de répondre des dommages liés au transport. La responsabilité est souvent de plein droit avec des causes d’exonération. Des plafonds d’indemnisation s’appliquent fréquemment.
En clair : L’obligation pour le transporteur de répondre des dommages subis par les voyageurs ou les marchandises pendant le transport.
Exemple
« Un transporteur indemnise l’expéditeur d’une marchandise endommagée, dans les limites légales. »
Termes liés
Pour aller plus loin
Ouvrir dans le dictionnaire interactifToutes les notions en R →