Affaires et sociétésResponsabilité du transporteur aérienangl. Air carrier liabilityDéfinitionLa Convention de Montréal et le droit de l’Union fixent des plafonds et présomptions. Les dommages corporels et les dommages aux bagages relèvent de règles distinctes.Termes liésAccident aérienBagage cabineEnquête de sécurité aérienneBagage enregistréTransporteur de faitContrat de transport aérien← Notion précédente : Responsabilité du transporteurNotion suivante : Responsabilité élargie du producteur →Ouvrir dans le dictionnaire interactifToutes les notions en R →