Transporteur aérien

Définition

Entreprise assurant le transport aérien de passagers ou de fret. Le transporteur aérien doit détenir les autorisations requises. Sa responsabilité envers les passagers est encadrée.

En clair : La compagnie qui exploite des avions pour transporter des passagers ou des marchandises.

Exemple

« Un passager réclame à la compagnie aérienne le remboursement de sa valise perdue. »

Termes liés

• Certificat de transporteur aérien
• Exploitant d’aéronef
• Licence d’exploitation aérienne
• Aéronef
• Transporteur de fait
• Contrat de transport aérien
• Partage de code aérien

Pour aller plus loin

• Légifrance — Code des transportsLégifrance ↗ (nouvel onglet)