Droit de la famille · Droit international
Convention de La Haye
angl. Hague Convention (child abduction)
Définition
Traité international organisant le retour immédiat des enfants illicitement déplacés ou retenus, centré sur la résidence habituelle et non sur le fond de la garde.
En clair : Accord international pour faire revenir rapidement un enfant emmené illégalement dans un autre pays.
Exemple
« La demande de retour est présentée sur le fondement de la Convention de La Haye de 1980. »
En pratique
Le débat porte surtout sur le retour, pas sur qui « mérite » la garde au fond.
À ne pas confondre
Il existe plusieurs conventions de La Haye ; préciser celle de 1980 sur les enlèvements.
Termes liés
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