Contrôle douanier

Définition

Vérification du respect de la réglementation douanière. Le contrôle peut être documentaire ou physique, avant ou après dédouanement. Il s’étend à la lutte contre les fraudes.

Termes liés

• Retenue douanière
• Importation douanière
• Saisie douanière
• Exportation douanière