Exportation douanière

Définition

Sortie de marchandises du territoire douanier. L’exportation suppose une déclaration et, le cas échéant, des formalités de sûreté. Elle peut ouvrir droit à des exonérations fiscales.

Termes liés

• Importation douanière
• Perfectionnement passif
• Contrôle douanier
• Perfectionnement actif