Droit civil · Affaires et sociétés
Contrepartie
angl. Consideration / counterpart
Définition
Prestation ou avantage reçu en échange d’une autre prestation dans un contrat synallagmatique. L’absence de contrepartie réelle peut, dans certains cas, affecter la validité ou la qualification de l’acte, sans confondre avec le simple déséquilibre économique.
En clair : Ce que l’on reçoit en échange de ce que l’on donne dans un contrat.
Textes de référence
Exemple
« Dans une vente, le prix est la contrepartie de la livraison de la chose. »
En pratique
Vérifier l’équilibre et l’existence d’une contrepartie réelle en cas de contestation.
À ne pas confondre
L’absence de contrepartie peut caractériser une libéralité, non un contrat onéreux.
Termes liés
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