Droit civil · Droit des obligations
Contrat synallagmatique
angl. Contract with reciprocal obligations
Définition
Contrat qui fait naître des obligations réciproques à la charge des parties. Chacune s’engage envers l’autre, sans que leurs prestations soient nécessairement identiques.
En clair : Un contrat où chacune des parties s’engage envers l’autre, comme la vente ou le bail.
Exemple
« Dans une vente, le vendeur doit délivrer le bien et l’acheteur en payer le prix. »
En pratique
La réciprocité aide à comprendre l’exception d’inexécution.
À ne pas confondre
Le contrat unilatéral n’impose pas d’engagements réciproques.
Termes liés
Pour aller plus loin
Ouvrir dans le dictionnaire interactifToutes les notions en C →