Synallagmatique
angl. Synallagmatic / bilateral
Définition
Contrat dans lequel les parties s’obligent réciproquement les unes envers les autres. Il s’oppose au contrat unilatéral, où une ou plusieurs personnes s’engagent sans engagement réciproque de l’autre. Cette qualification conditionne notamment l’exception d’inexécution et certaines règles de preuve.
En clair : Un contrat « donnant-donnant », où chaque partie doit quelque chose à l’autre (vente, bail, contrat de travail…).
Textes de référence
Exemple
« Dans une vente, l’acheteur paie le prix et le vendeur livre la chose : le contrat est synallagmatique. »
En pratique
L’exception d’inexécution suppose ce caractère réciproque.
À ne pas confondre
Opposé au contrat unilatéral.
Termes liés
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