Procédure · Droit pénal · Droit civil
Contre-enquête
angl. Counter-investigation
Définition
Investigation complémentaire ou contradictoire destinée à vérifier, compléter ou contester les résultats d’une première enquête.
Exemple
« La défense demande une contre-enquête sociale dans une affaire familiale. »
En pratique
Formuler précisément l’objet et les points à réexaminer.
À ne pas confondre
Distinct de la simple critique orale du rapport initial.
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