Contenance
angl. Stated area (of land)
Définition
Superficie indiquée dans un acte de vente d’immeuble. L’écart avec la réalité ouvre, au-delà d’une tolérance, une action en diminution du prix ou en complément, selon les règles de la vente d’immeubles.
En clair : La surface d’un terrain ou d’un bien indiquée dans l’acte de vente.
Pour aller plus loin
Ouvrir dans le dictionnaire interactifToutes les notions en C →