Conseil de l’Europe

Définition

Organisation internationale distincte de l’Union européenne, créée pour promouvoir la démocratie, l’État de droit et les droits de l’homme. La Convention européenne des droits de l’homme en est l’instrument majeur.

En clair : L’organisation européenne, distincte de l’Union européenne, qui a créé la Convention européenne des droits de l’homme.

Exemple

« La France, membre du Conseil de l’Europe, est liée par la Convention européenne des droits de l’homme. »

Termes liés

• Convention européenne des droits de l’Homme
• Comité des Ministres du Conseil de l'Europe
• Acquis communautaire (ou de l’Union européenne)
• Affaire pilote
• Apatridie

Pour aller plus loin

• Cour européenne des droits de l’homme — Conventionechr.coe.int ↗ (nouvel onglet)