Procédure
Conseil de l'ordre
angl. Bar council
Définition
Organe ordinal du barreau chargé de la représentation de la profession, de la déontologie et de certaines décisions relatives aux avocats du ressort.
Exemple
« Le conseil de l’ordre statue sur une inscription au tableau. »
En pratique
Les recours ordinaux suivent des voies spécifiques.
À ne pas confondre
Distinct du Conseil national des barreaux et du bâtonnier pris isolément.
Termes liés
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