Affaires et sociétés · Droit civil · Procédure
Confidentiel
angl. Confidential
Définition
Qualifie une information dont la divulgation est restreinte par la loi, le contrat ou les usages professionnels (secret des affaires, secret professionnel).
Exemple
« Les parties marquent confidentielles les annexes du protocole. »
En pratique
Prévoir clauses de confidentialité, durée et exceptions (autorité, contentieux).
À ne pas confondre
Confidentiel n’équivaut pas à secret professionnel : ce dernier engage une profession réglementée.
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