Droit administratif · Collectivités territoriales
Collectivité territoriale
angl. Local authority
Définition
Communes, départements et régions sont des collectivités territoriales. Elles s’administrent librement dans les conditions prévues par la loi.
En clair : Une commune, un département ou une région, administré par des élus locaux.
Termes liés
Pour aller plus loin
Ouvrir dans le dictionnaire interactifToutes les notions en C →