Droit américain · Droit civil
Clean hands
angl. Clean hands doctrine
Définition
En droit américain, doctrine d’equity exprimée par la maxime « celui qui vient en equity doit avoir les mains propres » : moyen de défense permettant au défendeur de faire refuser une mesure d’equity au demandeur dont la propre conduite fautive rendrait l’octroi contraire à l’équité et à la conscience. La faute invoquée doit avoir un rapport immédiat et nécessaire avec ce qui est demandé (Keystone Driller Co. v. General Excavator Co., Cour suprême des États-Unis). Rapprochement français approximatif : l’adage nemo auditur propriam turpitudinem allegans.
En clair : Celui qui s’est mal conduit dans l’affaire ne peut pas obtenir du juge une mesure fondée sur l’équité.
Textes de référence
Termes liés
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