Clause de préemption
angl. Pre-emption clause
Définition
La clause de préemption organise une priorité d'acquisition en cas de projet de cession. Elle détermine les bénéficiaires, les opérations concernées, le prix ou sa détermination et le délai d'exercice. Sa portée dépend de sa rédaction et de son support.
En clair : Une clause qui donne à certains associés la priorité pour racheter les actions d’un associé qui veut vendre.
Exemple
« Avant une vente de titres à un tiers, l'associé les propose aux bénéficiaires de la clause. »
En pratique
Vérifier l'articulation avec agrément, pacte et sanctions applicables.
À ne pas confondre
Une priorité d'achat n'est pas, à elle seule, un droit de veto sur l'acquéreur.
Termes liés
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