Budget prévisionnel (copropriété)
angl. Annual co-ownership operating budget
Définition
Le budget prévisionnel couvre les dépenses courantes de maintenance, de fonctionnement et d'administration des parties et équipements communs. L'assemblée le vote chaque année. Les travaux exclus de ce budget par les textes sont votés et financés selon leurs règles propres.
Exemple
« L'assemblée prévoit les dépenses de nettoyage et d'administration pour l'exercice suivant. »
En pratique
Les provisions appelées sur le budget ne doivent pas être confondues avec l'approbation des comptes réels de l'exercice.
À ne pas confondre
Le fonds de travaux finance des dépenses spécifiques ; il n'est pas le budget courant.
Termes liés
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