Télétravail imposé
angl. Employer-mandated telework (exceptional circumstances)
Définition
Expression courante, sans définition légale, visant le télétravail mis en place à l’initiative de l’employeur dans le cas de l’article L. 1222-11 du code du travail : en cas de circonstances exceptionnelles, notamment de menace d’épidémie, ou en cas de force majeure, le télétravail peut être considéré comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l’activité de l’entreprise et garantir la protection des salariés. Hors de ce cas, le télétravail, défini comme volontaire, est mis en place par accord collectif, à défaut par une charte ou par accord avec le salarié (art. L. 1222-9).
En clair : En cas d’épidémie ou d’événement exceptionnel, l’employeur peut organiser le travail à distance comme un aménagement nécessaire du poste, pour maintenir l’activité et protéger les salariés.
Textes de référence
Termes liés
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