Droit civil · Droit bancaire · Droit des obligations
Cautionnement solidaire
angl. Joint-and-several suretyship
Définition
Cautionnement assorti d’une solidarité entre la caution et le débiteur principal, entre plusieurs cautions, ou entre tous. La solidarité avec le débiteur exclut le bénéfice de discussion ; celle entre cautions exclut le bénéfice de division dans les conditions du Code civil.
Exemple
« Le créancier agit contre la caution solidaire du débiteur sans avoir à poursuivre celui-ci d’abord. »
En pratique
Préciser les personnes liées par la solidarité et les plafonds de l’engagement.
À ne pas confondre
La solidarité ne transforme pas le cautionnement en garantie autonome.
Termes liés
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