Droit civil · Droit bancaire
Cautionnement simple
angl. Ordinary suretyship
Définition
Cautionnement dans lequel la caution n’est pas tenue solidairement avec le débiteur principal, dans le sens ici retenu. Elle peut invoquer le bénéfice de discussion si elle en remplit les conditions et n’y a pas renoncé ; les rapports entre plusieurs cautions doivent être examinés séparément.
Exemple
« Une caution recevablement poursuivie demande d’abord la poursuite du débiteur principal, dans les conditions légales. »
En pratique
« Simple » ne signifie ni sans risque, ni limité automatiquement à une petite somme.
À ne pas confondre
À distinguer du cautionnement solidaire ; lire aussi les renonciations éventuelles aux bénéfices légaux.
Termes liés
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