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Droit civil

Bien consomptible

angl. Consumable property

Définition

Bien qui se consomme par le premier usage. L’argent et les denrées sont consomptibles. L’usufruit de choses consomptibles emporte quasi-usufruit.

En clair : Un bien qui disparaît dès qu’on l’utilise, comme l’argent ou les denrées alimentaires.

Exemple

« Celui qui a l’usufruit d’une somme d’argent peut la dépenser, mais devra en rendre l’équivalent. »

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