Avertissement
angl. Warning (regulatory or tax)
Définition
Acte par lequel une autorité (administration fiscale, régulateur, ordre) met en demeure ou informe d’un manquement avant une sanction plus grave. Il n’est pas toujours un préalable obligatoire.
En clair : Un premier rappel à l’ordre officiel, qui signale un manquement avant une éventuelle sanction plus lourde.
Exemple
« Avant toute sanction, l’autorité de régulation adresse un avertissement à l’entreprise pour un manquement constaté. »
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