Droit de la famille · Droit civil
Avancement d'hoirie
angl. Advancement on inheritance
Définition
Avance faite à un héritier sur sa part successorale future. Elle est en principe rapportable à la succession lors du partage, sauf dispense. Elle vise à égaliser les lots entre héritiers tout en permettant une aide anticipée.
En clair : Une avance sur l’héritage, à prendre en compte plus tard lors du partage.
Textes de référence
Exemple
« Les parents donnent une somme à un enfant en avancement d’hoirie ; elle sera rapportée au partage. »
En pratique
Prévoir le rapport ou la dispense dans l’acte.
À ne pas confondre
À ne pas confondre avec le legs, qui opère à cause de mort et suit d’autres règles.
Termes liés
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