Procédure
Audience d'orientation
angl. Case-management / orientation hearing
Définition
Audience destinée à organiser le déroulement de l’instance, fixer le calendrier et éventuellement orienter vers une issue amiable.
Exemple
« Le juge fixe à l’audience d’orientation les dates d’échange des conclusions. »
En pratique
Venir avec un projet de calendrier et l’état réel du dossier.
À ne pas confondre
Ce n’est pas encore l’audience de plaidoiries sur le fond.
Termes liés
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