Droit international · Droit civil
Aubain
angl. Alien in historical French law
Définition
Terme d’ancien droit désignant un étranger établi dans un pays dont il n’était pas originaire. L’aubain était soumis à des restrictions, notamment successorales ; le droit d’aubaine désignait le droit du souverain de recueillir certains de ses biens à son décès.
Textes de référence
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