Attorney-client privilege

Définition

En droit américain de la preuve, protection que la loi accorde aux communications confidentielles entre un avocat et son client, qui ne peuvent en principe être exigées en justice (Federal Rules of Evidence, règle 502(g)). Devant les juridictions fédérales, elle relève de la common law, sauf lorsque le droit d’un État fournit la règle de décision dans un litige civil (règle 501). Elle vise à favoriser une communication complète et franche ; elle protège les communications, non les faits sous-jacents, et peut couvrir, dans une société, les échanges des salariés avec ses avocats (Upjohn Co. v. United States, 1981).

En clair : Ce qu’un client confie à son avocat ne peut, en principe, pas être exigé par l’adversaire ou le juge.

Textes de référence

• United States Courts — Federal Rules of Evidenceuscourts.gov ↗ (nouvel onglet)
• Cour suprême des États-Unis — Upjohn Co. v. United States, 449 U.S. 383 (1981)tile.loc.gov ↗ (nouvel onglet)

Termes liés

• Secret professionnel de l’avocat
• Confidentialité des correspondances entre avocats
• Secret professionnel