Droit civilAtterrissementangl. Alluvion / accretion of landDéfinitionAccroissement d’un fonds par dépôts successifs d’alluvions. La propriété du sol ainsi formé suit des règles particulières selon qu’il s’agit d’un cours d’eau ou du rivage.← Notion précédente : Atterrissage forcéNotion suivante : Attestation →Ouvrir dans le dictionnaire interactifToutes les notions en A →