Droit américain · Droit du travail
At-will employment
angl. At-will employment
Définition
En droit américain du travail, principe selon lequel l’employeur comme le salarié peuvent mettre fin à la relation de travail à tout moment et pour tout motif, pourvu que ce motif ne soit pas illégal : discrimination, représailles contre un salarié ayant signalé des pratiques illégales ou dangereuses, refus d’accomplir un acte illégal. Selon le gouvernement fédéral, tous les États l’admettent sauf le Montana ; il ne s’applique pas, en principe, aux salariés liés par un contrat signé, couverts par une convention collective ou employés dans le secteur public. Le droit français exige au contraire une cause réelle et sérieuse de licenciement.
En clair : Aux États-Unis, on peut en principe licencier ou démissionner à tout moment, sans avoir à se justifier, sauf motif illégal.
Textes de référence
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