Droit américain · Droit civil
Attractive nuisance doctrine
angl. Attractive nuisance doctrine
Définition
Doctrine de responsabilité délictuelle américaine imposant au propriétaire d’un terrain un devoir de prudence envers les enfants qui s’y introduisent sans droit, lorsqu’il sait ou devrait savoir qu’une installation dangereuse (piscine, machine, excavation) est susceptible de les attirer et qu’ils ne peuvent en percevoir le risque, et que la prévention n’est pas excessivement onéreuse.
En clair : Devoir américain de protéger les enfants attirés par un danger sur un terrain.
Textes de référence
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