Majorité simple (copropriété)
angl. Simple majority in co-ownership voting
Définition
La majorité dite simple se calcule sur les voix exprimées des participants admis au vote, sans compter les abstentions. Elle s'applique aux décisions pour lesquelles la loi ne prévoit pas une autre majorité, ainsi qu'aux cas qu'elle vise expressément.
Exemple
« Une résolution recueille davantage de voix pour que contre ; les abstentions n'entrent pas dans les voix exprimées. »
En pratique
Compter les voix, pas seulement les personnes. Identifier d'abord la règle applicable à la résolution.
À ne pas confondre
La majorité absolue se réfère à toutes les voix de la copropriété, pas seulement aux suffrages exprimés.
Termes liés
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