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Droit civil

Syndicat des copropriétaires

angl. Statutory co-owners' association

Définition

Le syndicat réunit les copropriétaires et a pour objet la conservation et l'amélioration de l'immeuble ainsi que l'administration des parties communes. Il prend ses décisions selon les règles du statut, notamment en assemblée générale.

Exemple

« Le syndicat fait réaliser des travaux sur la toiture commune. »

En pratique

Tous les copropriétaires en font partie : ce n'est pas une association à adhésion facultative.

À ne pas confondre

Le syndic représente et gère le syndicat ; le conseil syndical assiste et contrôle.

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