Affaires et sociétés · Droit des sociétés
Assemblée générale
angl. General meeting (of shareholders / members)
Définition
Organe délibérant des associés ou actionnaires, compétent pour les décisions collectives essentielles (approbation des comptes, nominations, modifications statutaires).
En clair : La réunion des associés ou actionnaires qui prend les décisions importantes (comptes, dirigeants, statuts).
Exemple
« L’assemblée générale ordinaire approuve les comptes annuels. »
En pratique
Respecter convocation, quorum et majorité selon la forme sociale.
À ne pas confondre
L’assemblée générale n’est pas le conseil d’administration, organe de direction.
Termes liés
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