Report à nouveau
angl. Retained earnings carried forward
Définition
Part du bénéfice d’un exercice que l’assemblée des associés, lors de l’affectation du résultat, ne distribue pas et ne porte pas en réserve, et qu’elle inscrit au compte « report à nouveau » dans l’attente d’une décision ultérieure. Ce report bénéficiaire entre dans le bénéfice distribuable de l’exercice suivant, dont seule l’assemblée qui en approuve les comptes peut décider l’affectation ou la distribution (Cass. com., 12 février 2025, n° 23-11.410) ; à l’inverse, les pertes antérieures sont déduites du bénéfice de l’exercice pour calculer le bénéfice distribuable (Code de commerce, art. L. 232-11).
En clair : Le bénéfice ou la perte qu’une société garde en attente, sans le distribuer ni le mettre en réserve.
Textes de référence
Termes liés
Ouvrir dans le dictionnaire interactifToutes les notions en R →