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Définition

En droit boursier américain, document d’information qui doit être remis à chaque actionnaire dont la procuration ou le vote est sollicité, lorsque la sollicitation relève de la réglementation de la Securities and Exchange Commission. Déposé auprès de cette autorité sous forme préliminaire ou définitive, il contient les informations exigées par l’annexe 14A (Schedule 14A) ; aucune sollicitation ne peut avoir lieu sans lui (règle 14a-3, 17 CFR § 240.14a-3). Rapprochement approximatif : l’information des actionnaires avant l’assemblée générale.

En clair : Le document remis aux actionnaires d’une société américaine pour qu’ils votent en connaissance de cause.

Textes de référence

• eCFR, 17 CFR § 240.14a-3 (information à fournir aux porteurs)ecfr.gov ↗ (nouvel onglet)

Termes liés

• Assemblée générale (sociétés)