Animal (être vivant doué de sensibilité)
angl. Animal (sentient living being)
Définition
Le code civil qualifie les animaux d’êtres vivants doués de sensibilité. Sous réserve des lois qui les protègent, ils restent soumis au régime des biens : ils peuvent être vendus, donnés ou faire l’objet d’un litige de propriété, tandis que le code pénal réprime les sévices graves et actes de cruauté commis envers eux.
En clair : La loi reconnaît que l’animal ressent, mais il reste juridiquement traité comme un bien, sauf règles spéciales qui le protègent.
Textes de référence
Exemple
« Lors d’une séparation, le sort du chien du couple se règle selon les règles applicables aux biens, l’animal étant attribué à l’un ou à l’autre. »
À ne pas confondre
À distinguer d’une personne : l’animal n’a pas de personnalité juridique propre.
Termes liés
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