Procédure · Droit international
Amicus curiae
angl. Amicus curiae
Définition
Intervention d’un tiers éclairant la juridiction sur un point de droit ou d’intérêt général, sans devenir partie au litige.
Exemple
« Une association est admise à présenter des observations en amicus curiae. »
En pratique
Vérifier le texte ou le règlement de procédure autorisant l’intervention.
À ne pas confondre
Ce n’est pas une intervention volontaire classique.
Termes liés
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