Aide au retour volontaire
angl. Assisted voluntary return
Définition
Dispositif d'accompagnement matériel et financier proposé à certains étrangers pour organiser leur départ volontaire hors du territoire, distinct d'une mesure d'éloignement forcée.
Exemple
« L'aide au retour volontaire a été acceptée avec une aide à la réinstallation. »
En pratique
Informer sur les conséquences pour un futur retour et sur l'absence d'obligation d'accepter.
À ne pas confondre
Ce n'est pas une OQTF ; l'acceptation est en principe volontaire.
Termes liés
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