Affermage

Définition

Délégation dans laquelle le fermier exploite un service public avec des biens souvent fournis par la personne publique, et se rémunère sur l’usager. Distinct de la concession, plus lourde en investissements.

En clair : Un contrat par lequel une collectivité confie l’exploitation d’un service public (eau…) à une entreprise payée par les usagers.

Termes liés

• Service public
• Régie intéressée

Pour aller plus loin

• Légifrance — Code de la commande publiqueLégifrance ↗ (nouvel onglet)