Procédure · Droit civil · Affaires et sociétés · Droit des obligations
ADR
angl. Alternative dispute resolution
Définition
Modes alternatifs de règlement des différends : médiation, conciliation, arbitrage et procédés voisins, pour éviter ou compléter le procès.
En clair : Les moyens de régler un litige sans procès ou à côté de lui : médiation, conciliation, arbitrage.
Exemple
« Les parties conviennent d’une médiation avant tout contentieux. »
En pratique
Choisir le mode adapté (force exécutoire, confidentialité, coût).
À ne pas confondre
L’acronyme anglais ne désigne pas une juridiction étatique.
Termes liés
Pour aller plus loin
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