Droit américain · Affaires et sociétés
Tender offer
angl. Tender offer
Définition
En droit américain des valeurs mobilières, sollicitation active et générale par laquelle une société ou un tiers propose aux porteurs d’acheter, pour une durée limitée et à des conditions fixes, une part importante des titres d’une société, souvent à un prix supérieur au cours. Elle est encadrée par le Securities Exchange Act de 1934 et les règles de la SEC ; l’initiateur qui franchirait ainsi le seuil de 5 % d’une catégorie de titres enregistrés doit d’abord déposer les informations exigées (15 U.S.C. § 78n(d)). Équivalent approximatif : l’offre publique d’achat.
En clair : Une offre faite à tous les actionnaires de racheter leurs titres, à un prix fixé et pour un temps limité.
Textes de référence
Termes liés
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