Droit du travail · Droit administratif · Affaires et sociétés
ACOSS
angl. Central Agency of Social Security Bodies (ACOSS)
Définition
Agence centrale des organismes de sécurité sociale, qui utilise la dénomination Urssaf Caisse nationale. Elle est la caisse nationale du réseau des Urssaf et joue notamment un rôle dans la gestion de la trésorerie du régime général. La dénomination Acoss demeure juridiquement utilisée.
En clair : Agence centrale des organismes de sécurité sociale, qui utilise la dénomination Urssaf Caisse nationale. Elle est la caisse nationale du réseau des Urssaf et joue notamment un rôle dans la gestion de la trésorerie du régime général. La dénomination Acoss demeure juridiquement utilisée.
Textes de référence
Exemple
« Un texte réglementaire vise encore l’ACOSS pour certaines instructions de recouvrement. »
En pratique
Urssaf Caisse nationale et Acoss désignent le même organisme national.
À ne pas confondre
ACOSS ≠ une URSSAF locale ; ≠ CPAM.
Termes liés
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