Accusé
angl. Accused (before the assize court)
Définition
Personne renvoyée devant une cour d’assises ou une cour criminelle départementale pour y être jugée d’un crime. Devant le tribunal correctionnel, on parle de prévenu ; pendant l’instruction, de personne mise en examen.
En clair : Personne poursuivie pour un crime et renvoyée devant une cour d’assises ou une cour criminelle départementale pour y être jugée. Pour un délit jugé par le tribunal correctionnel, le terme employé est « prévenu ».
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