Accusatoire (Procédure)

Définition

Modèle de procès dans lequel les parties dirigent l’administration de la preuve et le débat, le juge tranchant ce qui lui est soumis. La procédure civile française en reprend l’esprit, tout en laissant au juge des pouvoirs d’instruction.

Termes liés

• Administration de la preuve