Accident corporel
angl. Collision involving injury
Définition
Accident ayant causé au moins une blessure, et non uniquement des dommages matériels. Lorsqu’il s’agit d’un accident de la circulation, les usagers impliqués doivent s’arrêter sans créer de danger et, en présence de blessés, avertir la police ou la gendarmerie. La qualification ne détermine pas à elle seule les responsabilités.
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