Droit administratif · Droit de l’environnement
ZFE
angl. Low-emission zone
Définition
Sigle de zone à faibles émissions : périmètre urbain où la circulation des véhicules les plus polluants est restreinte selon la vignette Crit’Air, en application du Code de l’environnement et des délibérations locales. Les interdictions sont progressives ; le non-respect expose à une amende forfaitaire. Des dérogations existent pour certains usagers et véhicules.
En clair : Le secteur de ville où les véhicules trop polluants n’ont plus le droit de circuler.
Termes liés
Pour aller plus loin
Ouvrir dans le dictionnaire interactifToutes les notions en Z →