Droit pénal · Droit administratif
Zone à faibles émissions
angl. Low-emission zone (ZFE)
Définition
Périmètre dans lequel la circulation de certaines catégories de véhicules est restreinte pour réduire la pollution de l’air. Les conditions d’accès, fondées notamment sur le classement Crit’Air, sont fixées par les règles locales applicables.
En clair : Périmètre dans lequel la circulation de certaines catégories de véhicules est limitée pour réduire la pollution de l’air. Les règles locales fixent les conditions d’accès, notamment en fonction du classement Crit’Air.
Termes liés
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