Droit américain · Procédure
Work-product doctrine
angl. Work-product doctrine
Définition
En procédure civile américaine, protection des documents et éléments préparés en vue d’un litige ou d’un procès par une partie ou pour son compte (avocat, assureur, mandataire…), qui échappent en principe à la communication de pièces (discovery). L’adversaire ne peut les obtenir qu’en démontrant un besoin substantiel et l’impossibilité d’en obtenir l’équivalent sans difficulté excessive ; même alors, les impressions, conclusions, opinions et théories juridiques de l’avocat restent protégées (règle 26(b)(3) des Federal Rules of Civil Procedure). La doctrine trouve son origine dans l’arrêt Hickman v. Taylor (1947).
En clair : Les documents préparés pour un procès n’ont pas, en principe, à être remis à l’adversaire.
Textes de référence
Termes liés
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